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Legs : une autre façon de donner

Le leg et le leg universel
Comment procéder ?

Le leg et le leg universel

  • lors de la rédaction d'un testament auprès d'un notaire, vous avez certes la possibilité d'effectuer un leg à la paroisse (association cultuelle) de votre choix, mais vous pouvez aussi prendre cette paroisse comme légataire universel, sans pour autant léser les héritiers !
    Dans tous les cas, une association cultuelle est exonérée de droits de succession (art 795 du code général des impôts).
  • Le leg universel est particulièrement intéressant, car dans ce cas, la paroisse reçoit la totalité de la succession, mais a la charge d'exécuter le testament avec toutes ses conditions. Si celui-ci prévoit de verser une part à un héritier direct ou indirect, la paroisse sera tenue de verser cette quote part et n'acquittera les droits de succession que sur cette part d'héritage.

  • Un exemple (simplifié) pour un leg de 100 000 € :

    Sans leg à l'Eglise :
    Héritier : 85 000 €
    Etat : 15 000 €
    Eglise : 0 €

    Avec l'église pour légataire universel :
    Héritier : 85 000 €
    Etat : 12 750 €
    Eglise : 2 250 €

 

Comment procéder ?

  • Que ce soit pour un leg, ou pour un leg universel, parlez avec votre notaire
  • Si vous souhaitez évoquer en toute confidentialité ce sujet, vous pouvez aussi contacter le pasteur


"Que chacun donne comme il l'a décidé, non pas à regret ou par obligation, car Dieu aime celui qui donne avec joie"

2 Corinthiens 9,7